Article 1 : Désignation des parties et biens vendus

Les présentes conditions générales de vente (C.G.V) sont conclues entre, d’une part la société SAS GREENERIE, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de la ville d’Agen sous le numéro B877500306, et dont le siège social est situé sur l’Agropole, ZI de Lasserre à Estillac (47310), ci-après dénommée « le vendeur » ou « SAS GREENERIE » et, d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet https://papacuisineveg.fr/, ci-après dénommée « l’acheteur » ou « le client ».

Les biens proposés à la vente sur le site papacuisineveg.fr seront ci-après dénommés « articles », « produits ».

Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente

Tout accès et/ou utilisation du site www.papacuisineveg.fr implique le respect de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société SAS GREENERIE et l’Utilisateur/ le Client.

Ces conditions de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société SAS GREENERIE. Cette dernière se réserve par ailleurs le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur le jour de la commande de l’acheteur.

Article 3 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société SAS GREENERIE et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet e-commerce papacuisineveg.fr et ce, que l’acheteur soit un particulier ou un professionnel. Aucune commande ne sera prise en compte par la société SAS GREENERIE sans acception préalable de ces conditions générales de vente par l’acheteur ; elles s’appliquent donc à toutes les ventes de la société SAS GREENERIE à l’acheteur.

Article 4 : Modalités d’achat en ligne

L’acheteur qui souhaite passer commande d’un ou plusieurs produits à la société SAS GREENERIE doit obligatoirement le faire par le biais du site internet papacuisineveg.fr où l’ensemble des éléments et informations contractuelles est exposé en langue française.

Pour passer commande, l’acheteur devra dans un premier temps mettre un ou plusieurs articles dans son panier soit en cliquant directement sur le bouton « Ajouter au panier » présent sous le nom et le prix du produit sur les pages d’accueil, catégories ou sur les résultats de recherche soit en se rendant directement sur la fiche du produit, en renseignant la quantité désirée et en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».

Une fois que l’acheteur aura placé dans son panier le ou les articles qu’il souhaite commander à la société SAS GREENERIE, il devra ensuite remplir une fiche d’identification sur laquelle il renseignera l’intégralité des informations demandées ou se connecter à son compte client s’il possède déjà un compte préalablement enregistré sur le site papacuisineveg.fr.

L’acheteur devra ensuite choisir le mode de livraison pour réceptionner son achat en fonction des différentes solutions proposées par la société SAS GREENERIE puis accepter les présentes conditions générales de vente avant de choisir le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour s’acquitter du montant de sa commande parmi ceux proposés par la société SAS GREENERIE.

Il devra enfin effectuer le paiement dans les conditions indiquées à l’écran et confirmer sa commande ainsi que son règlement en cliquant sur « Je confirme ma commande ». Jusqu’à cette dernière étape, l’acheteur conserve la possibilité, à tout moment, de corriger ou modifier sa commande ou les informations de contact ou de livraison fournies préalablement. Passé cette étape, aucune modification ne pourra être prise en compte.

L’action de cliquer sur le bouton « Je confirme ma commande » entraînera automatiquement la formation du contrat de vente entre la société SAS GREENERIE et l’acheteur. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Un courrier électronique de confirmation de la commande reprenant l’ensemble des informations relatifs à cette dernière sera alors envoyé à l’acheteur à l’adresse l’électronique qu’il aura préalablement indiquée.

La société SAS GREENERIE ne pourra donc en aucun cas être tenue pour responsable d’une quelconque absence de communication sur la confirmation et l’évolution de la commande dans le cas où l’adresse électronique renseignée par l’acheteur serait erronée.

L’acheteur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du site papacuisineveg.fr exploité par la société SAS GREENERIE et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Dans l’éventualité où un produit commandé par l’acheteur ne serait plus disponible, la société SAS GREENERIE s’engage à l’en informer par courrier électronique dans les meilleurs délais et à lui proposer une solution.

Article 5 : Paiement

Les prix figurants sur les pages du site papacuisineveg.fr sont des prix indiqués en euros, toutes taxes comprises en tenant compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée applicable au jour de la commande soit 20%. Tout changement de ce taux sera répercuté sur le prix des produits ou services proposés.

La société SAS GREENERIE se réserve le droit de pouvoir modifier, à tout moment, les prix des différents produits proposés sur le site papacuisineveg.fr étant entendu que les prix indiqués le jour de la commande seront les seuls applicables à l’acheteur.

Un ordre de paiement réalisé au moyen d’une carte bancaire ne pourra être annulé, le paiement de la commande étant irrévocable. L’acheteur pourra toutefois s’il le souhaite exercer son droit de rétractation ou d’annulation dans un temps ultérieur à la commande.

Lorsque l’acheteur aura fait le choix d’un paiement différé par chèque bancaire ou par virement bancaire, en fonction des moyens de paiement proposés, le contrat de vente entre la société SAS GREENERIE et l’acheteur ne sera conclu qu’à compter de l’encaissement complet du prix de la vente par la société SAS GREENERIE.

Les modes de paiement permettant à l’acheteur de s’acquitter du montant de son achat sont uniquement ceux proposés par la société SAS GREENERIE qui se réserver par ailleurs le droit de pouvoir les modifier à tout moment.

Article 6 : Livraison

Les tarifs et différents modes de livraison proposés à l’acheteur par la société SAS GREENERIE varient en fonction du nombre de produits commandés par l’acheteur, de leurs poids et du lieu de livraison. La société SAS GREENERIE qui se réserve par ailleurs le droit de pouvoir les modifier à tout moment.

La société SAS GREENERIE se réserve le droit de choisir le mode de livraison le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son volume et de son poids.

Le ou les produits commandés auprès de la société SAS GREENERIE via le site papacuisineveg.fr seront expédiés et livrés aux coordonnés indiquées par l’acheteur dans le formulaire rempli lors du passage de sa commande.

En cas d’adresse incomplète ou inexacte, ne permettant pas aux prestataires de la société SAS GREENERIE de pouvoir livrer l’acheteur, la société SAS GREENERIE ne pourra être tenue pour responsable du retard de livraison ou de la non-livraison de la commande et un forfait de réexpédition pourra être facturé en fonction de la zone géographique.

Les colis remis en point de retrait ne pourront être remis à l’acheteur que sur présentation par ce dernier d’une pièce d’identité en cours de validité.

Une fois le colis réceptionné par point de retrait, une notification sera adressée à l’acheteur via courrier électronique à l’adresse email qu’il aura préalablement indiquée. L’acheteur disposera alors d’un délai de 9 jours pour récupérer son colis faute de quoi le colis sera renvoyé à la société SAS GREENERIE. Dans ce cas, la société SAS GREENERIE ne pourra être tenue pour responsable de la non-livraison de la commande et un forfait de réexpédition pourra être facturé en fonction de la zone géographique.

Délais de livraison

Un délai dit de livraison se compose :

D’un délai « d’expédition » qui correspond à la validation de la commande passée par l’acheteur par les équipes commerciales de la société SAS GREENERIE, à la préparation de cette commande et à la prise en charge du ou des colis par le transporteur sélectionné par l’acheteur.

D’un délai « d’acheminement » qui dépendra du transporteur sélectionné par l’acheteur.

Si toutefois l’acheteur constatait une anomalie de livraison tel qu’un changement de point de retrait ou perte de suivi du colis, le Service Clients de la société SAS GREENERIE est disponible via le formulaire de contact pour identifier le problème rencontré et lui proposer une solution dans les meilleurs délais.

Contrôle du colis

Selon le transporteur sélectionné par l’acheteur, sa commande lui sera remise directement à l’adresse qu’il aura indiquée ou en point de retrait contre signature et présentation d’une pièce d’identité en cours de validité.

Quel que soit le mode de livraison choisi par l’acheteur, ce dernier est tenu de vérifier l’état de l’emballage qui lui est remis ainsi que son contenu (produit(s) manquant(s) / cassé(s) / abîmé(s)…).

L’acheteur devra donc impérativement faire mention par écrit de ses réserves auprès du transporteur ou du point de retrait ou bien refuser le colis dans son intégralité. Ce refus permettra le retour du colis vers la société SAS GREENERIE qui pourra alors, une fois le colis reçu, procéder à la préparation et à l’expédition d’un nouveau colis.

Dans le cas où le colis ne serait pas remis en main propre à l’acheteur, il disposera alors de trois jours ouvrés suivant réception pour adresser ses réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, la livraison sera réputée complète et les produits livrés seront réputés exempts de tout vice apparent. En conséquence, la société SAS GREENERIE n’acceptera plus aucune réclamation pour cause d’avarie, produit manquant, colis endommagé ou produits cassés à la réception.

En revanche, l’acheteur conserve le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés pour des dysfonctionnements qui se révéleraient à l’usage et que l’acheteur ne pouvait déceler lors de la livraison.

Dans un cas comme dans l’autre, l’acheteur devra informer la société SAS GREENERIE* sans délai de son refus afin de permettre à celle-ci d’exercer son droit de recours envers le transporteur défaillant.

* via le formulaire de contact mis à sa disposition dans la rubrique « Questions Fréquentes » accessibles en bas du site papacuisineveg.fr.

Article 7 : Caractéristiques des biens vendus

Les produits proposés à la vente par la société SAS GREENERIE par le biais du site papacuisineveg.fr sont ceux publiés sur ledit site e-commerce. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les articles vendus sont des produits frais, à conserver entre 0°C et 4°C et ont des dates de consommation après ouverture.

Article 8 : Droit de rétractation

L’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose, à compter de la réception de sa commande, d’un délai légal de 14 jours, pour retourner tout ou partie de son achat à la société SAS GREENERIE.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur devra au préalable impérativement en informer la société SAS GREENERIE via le formulaire de contact accessible en bas du site papacuisineveg.fr.

Une confirmation accusant bonne réception de sa demande et la prise en compte de sa volonté d’user de son droit de rétractation sera alors envoyée par voie électronique à l’acheteur.

Les frais de retour seront toujours à la charge de l’acheteur et ne pourront en aucun être pris en charge par la société SAS GREENERIE.

Dans les cas où le colis de l’acheteur reviendrait à la société SAS GREENERIE sans avoir été ouvert à la suite d’une absence lors de la livraison, un non-enlèvement au Point Relais ou une adresse erronée, ou à la suite d’un renvoi de l’acheteur pour cause d’erreur de sa part sur le choix des produits, les frais de port ne pourront pas être remboursés.

La société SAS GREENERIE se réserve le droit de refuser tout retour dans les cas suivants :

• Produit renvoyé dans un état ne permettant plus une re-commercialisation, ou produit renvoyé incomplet

• Produit renvoyé avec un emballage usagé et/ou abimé

• Produit renvoyé au-delà du délai de 14 jours

Article 8-1 : Procédure de retour

Afin de pouvoir traiter le retour de l’acheteur dans les meilleurs délais et dans des conditions optimales, la société SAS GREENERIE demande à l’acheteur de bien vouloir respecter la procédure de retour suivante :

1- Demander un numéro de retour par email à l’adresse suivante (en précisant son numéro de commande) : hello@greenerie.fr.

Le numéro de retour permettra à la société SAS GREENERIE d’assurer un suivi interne tout au long de la procédure et de pouvoir traiter la demande de l’acheteur dans un temps optimal.

2- Une fois le numéro de retour communiqué par les équipes de la société SAS GREENERIE à l’acheteur, ce dernier devra remettre le ou les produits qu’il souhaite retourner dans leurs emballages d’origine.

3- L’acheteur devra ensuite remplir intégralement le formulaire qui lui sera communiqué par la société SAS GREENERIE et le joindre à son colis.

4- L’acheteur devra retourner, à sa charge, le ou les produits accompagnés du formulaire à l’adresse suivante (en inscrivant de manière lisible son numéro de retour sur son colis) via un transporteur frigorifique :

SAS GREENERIE

Agropole BP116 – ZI de Lasserre

47310 Estillac

En cas de non-respect de ces consignes de retour, la société SAS GREENERIE ne sera pas en mesure de garantir à l’acheteur la même rapidité de traitement que si la procédure avait été correctement respectée.

Article 9 : Accès au Service Clients et Service Après-Vente

Les Service Clients et Service Après-Vente de la société SAS GREENERIE sont accessibles par l’acheteur via le formulaire de contact située en bas du site papacuisineveg.fr. Ce formulaire est accessible à tout moment, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. La société SAS GREENERIE s’engage à apporter, dans la mesure du possible, une réponse à tout message laissé par l’acheteur sur ce formulaire dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées (du lundi au vendredi, hors week-end et jours fériés)..

Article 10 : Règlement des litiges

Pour tout litige, nous invitons le Client à nous contacter directement via notre formulaire de contact situé en bas à droite de notre site internet.

Conformément à l’article L.152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir après prise de contact auprès de notre assistance clientèle au service de médiation SAS Médiation Solution dont nous relevons par voie postale : 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.

Article 11 : Responsabilité

La société SAS GREENERIE est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution de la commande passée par ce dernier. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site papacuisineveg.fr sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS GREENERIE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textuels visuels ou sonores.

Tout lien, simple ou par hypertexte, est strictement interdit sans un accord écrit express et explicite de la société SAS GREENERIE.

Article 13 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l’acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé notamment par le biais du formulaire que celui-ci doit compléter pour passer commande. L’acheteur est par ailleurs informé, lors de son achat, qu’aucune commande ne pourra être passée sans que les champs indiqués comme obligatoires du formulaire ne soient dument remplis. La société SAS GREENERIE est la seule destinataire des données ainsi collectées, données qui ne sont pas destinées à être transmises à des tiers. Toutes informations complémentaires concernant l’utilisation et la protection des données sont disponibles dans notre rubrique Politique de confidentialité.

La société SAS GREENERIE se réserve le droit de collecter des informations sur l’acheteur y compris en utilisant des cookies.

Le consommateur est informé de la possibilité qu’il a de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, qu’il peut exercer à tout moment via le formulaire de contact mis à sa disposition dans la rubrique « Questions Fréquentes » située en bas du site papacuisineveg.fr.

Article 14 : Archivage

La société SAS GREENERIE archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société SAS GREENERIE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.

Article 15 : Invalidité partielle

Si une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient jugées illicites ou nulles, cela n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions à l’exception du cas où ces dispositions présenteraient un caractère indissociable avec la stipulation faisant l’objet d’une invalidation.