Transparence & conformité
Mentions légales
Informations légales relatives au site Papa Cuisine Veg, conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1. Éditeur du site
Le site Papa Cuisine Veg est édité par :
- Raison sociale : SudOvégé
- Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
- Capital social : 5 000 €
- Siège social : ZI Lasserre, Agropole, BP 123, 47310 Estillac
- RCS : Agen, 979 259 199 00011
- Site web : www.sudovege.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Julien Leman, en sa qualité de dirigeant de la société SudOvégé.
3. Hébergement
Le site Papa Cuisine Veg est hébergé par :
- Société : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site web : www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site Papa Cuisine Veg (textes, visuels, photographies, illustrations, logo, marque, packaging et tout autre contenu) est la propriété exclusive de SudOvégé ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.
Toute reproduction, modification, utilisation ou exploitation de ces éléments, en tout ou partie, sans l'accord exprès et préalable de SudOvégé, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
SudOvégé s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données collectées via le formulaire de contact (prénom, nom, sujet et message) sont traitées par Formspree (prestataire tiers), uniquement dans le but de répondre à votre demande. Ces données sont transmises exclusivement à l'équipe de SudOvégé et ne sont en aucun cas revendues ou cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données personnelles
- Droit de rectification de données inexactes
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit d'opposition au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par courrier à l'adresse du siège social.
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort d'Agen seront seuls habilités à connaître du différend.
Dernière mise à jour : juin 2026